TOR Statuts
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Statuts

Approbation: octobre 1985
Première révision: mai 1989
Deuxième révision: juin 1997
Troisième révision: mai 2009


Secrétariat IFC-TOR

Chapitres


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Chapitre I  
Chapitre II  
Chapitre III  
Chapitre IV  
Chapitre V  
Chapitre VI  
| Avant-Propos
| Normes Générales
| L'Assemblée Générale
| Le Conseil
| Le Secrétariat
| L' Économat
| Dispositions Générales




Conférence Internationale des Instituts et Monastères de Frères et de Sœurs du Troisième Ordre Régulier de Saint François


RB 6, 7-8
cf. Reg. TOR, 7, 23
cf. 1 Th 2,7
Reg. TOR 7,23)






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| AVANT-PROPOS

La Conférence Internationale des instituts et monastères de frères et de sœurs du Troisième Ordre Régulier de Saint François est crée dans l'esprit du Concile Vatican II, sollicitant toutes les familles religieuses à se renouveler, à s'adapter en faisant retour aux sources de leur fondation (P.C.2).


Des membres des nombreux instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier de Saint François, répartis de par le monde, ont perçu la nécessité de renouveler la Règle pour mieux répondre aux besoins de notre temps. Pour ce faire, leur source principale fut les Ecrits de Saint François.


Des représentants de plusieurs instituts et monastères féminins du Troisième Ordre Régulier de Saint François se rencontrèrent à Assise en 1976 pour mettre en commun les projets de Règle déjà rédigés dans différents pays. Cette initiative s'est renouvelée en 1979 avec une participation plus nombreuse. La collaboration des instituts masculins y fut acquise. Le Bureau Franciscain International (BFI) fut élu à cette rencontre. Dés lors, le mouvement prix de l'ampleur. Une assemblée générale d'environ deux cents supérieur(e)s généraux(ales) d'instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier de Saint François se tint à Rome en mars 1982. Le projet d'une nouvelle rédaction de la Règle y fut approuvé par une quasi unanimité. Cette Règle fut présentée à Sa Sainteté le Pape Jean-Paul II qui l'approuva et la promulgua à partir du 8 décembre 1982 par le bref "Franciscanum vitae propositum".

Pour poursuivre efficacement la collaboration établie autour du projet de Règle, les membres présents à l'assemblée générale de 1982 émirent le souhait de former à cet effet, un organisme permanent, une Conférence Franciscaine Internationale chargée aussi de représenter les instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier de Saint François, dans l'Eglise, dans la famille franciscaine et dans le monde.

La Conférence Franciscaine Internationale - TOR (CFI-TOR) est canoniquement établie et a été reconnue par la Congrégation pour les Instituts de Vie Consacrée et les Sociétés de Vie Apostolique le 6 mai 1989 (Prot.Sp.R.648/86).

Cette Conférence Franciscaine Internationale est réglée par les présent Statuts.

 


 

STATUTS


Chapitre I
| Normes Générales

1. Nom

Le nom de cet organisme est la Conférence Franciscaine Internationale des instituts et monastères de frères et de sœurs du Troisième Ordre Régulier de Saint François (désigné: Conférence Franciscaine Internationale ou CFI-TOR).


2. Siège

La CFI-TOR a son siège à Rome.


3. Origine

La CFI-TOR a été fondée à l'assemblée générale constituante des représentants de 135 instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier qui s'est tenue à Assise du 19 au 26 octobre 1985.


4. Membres de la CFI-TOR

4.1. Membres effectifs

Tout institut ou monastère franciscain de frères et de sœurs, de droit pontifical ou de droit diocésain, qui suit la Règle du Troisième Ordre Régulier de Saint François, peut être membre effectif de la CFI-TOR. Le(a) Ministre général(e) envoie la demande écrite officielle.

La radiation d'un institut ou monastère de la CFI-TOR se fait par demande écrite émanant du (de la) Ministre général(e) . Elle entraîne la perte des voix active et passive au sein de la CFI-TOR.

4.2. Membres associés

Tout groupe religieux franciscain admis par la conseil peut être membre associé de la CFI-TOR conformément à l'article 9.2.14.


5. Objectifs

La CFI-TOR a pour objectifs:

5.1. De promouvoir entre les instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier à travers le monde, une véritable communion, favorisant la vie et la spiritualité franciscaine en concordance avec l'esprit et le contenu de cette règle et ses valeurs fondamentales, basées sur l'Evangile et en accord avec les enseignements de l'Eglise (cf. 4.1);

5.2. de créer et de maintenir la solidarité entre les instituts et les monastères par les moyens suivants;

5.2.1. aide mutuelle aux niveaux spirituel et matériel;

5.2.3. information et communication mutuelles,

5.2.4. aide au niveau de la formation;

5.2.5. attention particulière aux instituts ou monastères peu nombreux ou plus isolés;

5.2.6. création et soutien des associations ou organisations franciscaines régionales ou nationales, dans les situations où un ou plusieurs de ces moyens sont désirés;

5.3. de collaborer avec le premier et le deuxième Ordres et avec l'Ordre Franciscain Séculier;

5.4. d'encourager et de diffuser les recherches relatives à la spiritualité et à l'histoire franciscaines;

5.5. de représenter les instituts et monastères membres de la CFI-TOR, dans l'Eglise, dans la famille franciscaine, dans le monde;

5.6. de soutenir ou de prendre l'initiative d'efforts pour la sauvegarde des droits universels de toute personne humaine selon l'Evangile, veillant tout particulièrement au respect de la vie, de la liberté, de la justice et de la paix, de l'environnement.

5.7 Cotisation annuelle
Afin de réaliser les objectifs susmentionnés, il est nécessaire de proposer une cotisation annuelle volontaire, dont le montant est établi par l'Assemblée (cf. 8.2.6).


6. Respect de l'autonomie des instituts et des monastères

La CFI-TOR s'engage à respecter et à garantir l'autonomie de chaque institut ou monastère et l'indépendance de chaque association d'instituts ou monastères franciscains.


7. Organisation de la CFI-TOR

La CFI-TOR réalise ses objectifs par le moyen des structures suivantes:

  • l'assemblée générale
  • le conseil
  • le secrétariat
  • l'économat


Chapitre II
| L'Assemblée Générale

8.1. Composition

L'assemblée générale est composée de:

8.1.1. Membres de droit:

a) les Ministres général(es) de tous les instituts et monastères du Troisième Ordre Régulier qui ont accepté de faire partie de la CFI-TOR ou de leurs délégué(e)s dûment mandaté(e)s par une procuration écrite (cf. 4.1.);

b) les membres du conseil.

Seuls les membres sus-mentionnés sont membres de droit. Ces mêmes membres présents à l'assemblée générale ont droit au vote, comme spécifié au Can.167.

Les membres du conseil conservent leur droit de vote jusqu'à la fin de l'assemblée générale à laquelle entrent en fonction leurs successeurs dûment élu(e)s (cf. 9.1).


8.1.2. Membres invités:

Ceux-ci sont des membres associés à la CFI-TOR comme définis en 4.2 ou d'autres participants comme définis en 8.3.9. Ces membres n'ont pas droit de vote.


8.2. Compétence

L'assemblée générale est l'organe de décision et de législation de la CFI-TOR:

L'assemblée générale:

8.2.1. donne des directives pour réaliser les objectifs de la CFI-TOR (Cf. 5);
8.2.2. propose la mise en place des commissions pour exécuter des taches particulières;
8.2.3. formule et approuve des résolutions d'intérêt général;
8.2.4. élit le(a) président(e) et les cinq membres du conseil obligatoirement Ministres général(es). Ces membres représenteront dûment:
  • les différentes branches de la famille du Troisième Ordre Régulier de Saint François et
  • les différentes parties du monde;

8.2.5. reçoit les rapports du conseil, des commissions, et peut formuler les remarques ou recommandations jugées nécessaires;

8.2.6. examine et a droit de décision sur les comptes et les budgets de la CFI-TOR, fixe la contribution annuelle due par les instituts, les monastères sur la base du nombre de membres, indique au conseil la modalité d'augmentation annuelle applicable;

8.2.7. peut modifier les Statuts. La majorité qualifiée (deux tiers) est requise (cf. 12);

8.2.8. peut dissoudre l'organisation. La majorité qualifiée (deux tiers) est aussi requise (cf.13).

8.2.9. peut convoquer une assemblée générale extraordinaire selon une des modalités suivantes:

a) si un tiers des membres présents à l'assemblée générale souhaite une assemblée générale extraordinaire, cette demande doit faire l'objet d'un vote immédiat de cette assemblée. Ce vote requiert la majorité qualifiée (deux tiers) pour décider de la tenue de cette assemblée générale extraordinaire;

b) alternativement, l'assemblée générale peut s'ajourner elle-même pour une période inférieure à la période normale prévue entre les assemblées générales ordinaires;

c) hors des délais habituels, un tiers des instituts et monastères membres peut demander une assemblée générale extraordinaire.


8.3. Méthode de travail

8.3.1. L'assemblée générale se réunit tous le quatre ans.

8.3.2. Le(a) président(e) convoque l'assemblée générale et la préside jusqu'à l'élection du (de la) nouveau(velle) président(e), (cf. Canon 166).

8.3.3. Le(a) président(e) sortant(e) préside et proclame l'élection du(de la) nouveau(elle) président(e) sauf s'il(elle) est réélu(e). Dans ce cas le(a) vice-président(e) sortant(e) proclame l'élection. Le(a) nouveau(velle) président(e) préside et proclame les élections suivantes:

8.3.4. Lors du scrutin relatif à l'élection du(de la) président(e), la majorité qualifiée (deux tiers) des voix est exigée aux deux premiers scrutins. Au troisième scrutin, la majorité absolue est requise. Si un quatrième scrutin est nécessaire, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix, ou s'ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés; si, après ce quatrième scrutin, les candidates restent à égalité, le(la) plus âgé(e) est considéré(e) comme élu(e) (cfr. Can. 119,1).

8.3.5. Lors des scrutins relatifs aux autres élections la majorité absolue est requise; après deux scrutins sans effet, le vote portera sur les deux candidats qui ont obtenu le plus grand nombre de voix ou, s'ils sont plusieurs, sur les deux plus âgés; si, après le troisième scrutin, les candidats restent à égalité, le(a) plus âgé(e) sera considéré(e) comme élu(e) (cfr. Can 119,1).

8.3.6. Lors d'un scrutin relatif à une décision, la majorité absolue est requise; si, après deux scrutins, les suffrages deviennent égaux, le(a) président(e), par son vote, peut dirimer l'égalité (cfr. Can 119,2).

8.3.7. Les procès-verbaux sont dressés sous la responsabilité du(de la) secrétaire général(e).

8.3.8 L'assemblée générale approuve un règlement de travail en séance d'ouverture.

8.3.9. Avec l'autorisation préalable ou sur l'invitation du conseil d'autres personnes peuvent assister à l'assemblée générale.



Chapitre III
| Le Conseil

9.1. Composition

9.1.1. Le conseil est composé de six membres:
le(a) président(e) et cinq conseiller(e)s qui, au moment de l'élection, sont obligatoirement Ministres général(es) (cf. 8.2.4. et 9.4.3)

9.1.2. Les membres effectifs peuvent proposer leurs candidat(e)s directement et/ou par les associations franciscaines à l'assemblée générale selon les modalités approuvés par le Conseil.


9.2. Compétence

9.2.1. Le conseil est l'organe actif de la CFI-TOR. Il applique les décisions prises par l'assemblée générale. Il est responsable devant l'assemblée générale.

9.2.2. Le(a) président(e), le(a) vice-président(e) et le(a) secrétaire général(e) constituent l'organe coordinateur du conseil.
Ils(elles) mettent en application les résolutions et orientations du conseil et expédient les affaires courantes.

9.2.3. Dans le respect des Statuts et des orientations données par l'assemblée générale, le conseil peut établir lui-même son programme et sa procédure de fonctionnement.

9.2.4. Le conseil est un organisme de co-responsabilité.
Le(a) président(e) est spécialement chargé(e) de préserver et d'encourager cette co-responsabilité.
Le(a) président(e) est responsable au premier chef devant la CFI-TOR et tout particulièrement devant l'assemblée générale.

9.2.5. Le conseil fixe la date et l'ordre du jour des assemblées générales. Il est chargé de préparer les assemblées générales.

9.2.6. Le(a) président(e) préside l'assemblée générale.

9.2.7. Le conseil a l'obligation de présenter à l'assemblée générale des rapports documentés relatifs à ses activités, aux activités du secrétariat et de l'économat, des commissions, portant sur la période écoulée depuis la dernière assemblée générale.

9.2.8. Le conseil peut donner des directives au secrétariat et à l'économat il peut aussi confier des taches aux commissions proposées par l'assemblée générale.

9.2.9. Le conseil peut aussi autoriser la mise en place de commissions.

9.2.10. Ordinairement, le(a) président(e) représente la CFI-TOR aux occasions et dans les situations qui l'exigent. En cas d'empêchement, il(elle) est remplacé(e) par le(a) vice-président(e) ou par le(a) secrétaire général(e).
Dans certaines circonstances particulières, le(a) président(e) peut déléguer un autre membre du conseil pour assurer cette représentation.

9.2.11. Le conseil nomme l'économe (cf. 11.1) et le(la) secrétaire général(e) (cf. 9.4.4).

9.2.12. Le conseil est responsable de la présentation de la situation financière de la CFI-TOR à l'assemblée générale. Il fera rédiger ce rapport par l'économe. Ce rapport sera élaboré pour la dernière période de quatre ans.

9.2.13. L'économe doit chaque année un rapport financier annuel pour l'exercice écoulé.

9.2.14. Le conseil peut admettre comme membres associés de nouveaux groupes franciscains non encore officiellement reconnus comme instituts ou monastères religieux, sur la base des critères d'admission suivants (cf. 4.2):

a) qu'ils observent la Règle du Troisième Ordre Régulier de Saint François;

b) qu'ils aient au moins reçu l'accord de l'Ordinaire du lieu;

c) qu'ils produisent un rapport écrit de leur fondation et de leur activité dans l'Eglise, rapport attesté par un Supérieur majeur du Premier Ordre de Saint François ou d'un institut ou monastère membre actif de la CFI-TOR (cf. 4.1).

Le responsable de chacun de ces groupes peut participer à l'assemblée générale. Il n'a ni voix active, ni voix passive.

9.2.15. Dans des circonstances très particulières le conseil peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Lors d'une telle assemblée, il n'y aura pas d'élections.

9.2.16 Le Conseil est responsable de la préservation des archives


9.3. Méthodes de travail

9.3.1. Le conseil se réunit au moins une fois l'an et chaque fois que le(a) président(e) ou au moins quatre membres le jugent nécessaire.

9.3.2. Le(a) secrétaire général(e), au nom du(de la) président(e), convoque les membres du conseil pour les réunions et leur communique l'ordre du jour.

9.3.3. Le quorum pour les réunions du conseil est fixé à quatre membres (deux tiers).

9.3.4. Le(a) président(e) préside les réunions du conseil. S'il(elle) ne peut exercer son office, le(a) vice-président(e) le(a) remplace.

9.3.5. Ordinairement les décisions et les délibérations seront prises par consensus des membres du conseil. Dans le cas où ce consensus est impossible, le(a) président(e) ou celui(celle) qui le(a) remplace fera passer au vote. La majorité qualifiée (deux tiers) des voix est alors exigée.

9.3.6. Les procès-verbaux des réunions du conseil sont dressés sous la responsabilité du(de la) secrétaire général(e) et sont signés, après approbation par le conseil, par le(a) président(e) et le(a) secrétaire général(e). Une information est envoyée à tous les instituts de la CFI-TOR et aux associations franciscaines.

9.3.7. Le(a) président ou le(a) secrétaire général(e) en accord avec le(a) président(e) peut inviter des observateurs aux réunions du conseil, après approbation ou demande du conseil.

9.3.8. Un(e) secrétaire général(e) d'une association franciscaine ou un expert peut assister aux réunions du conseil en qualité d'observateur moyennant une demande écrite adressée au conseil et accord subséquent reçu du conseil.

9.3.9. Le conseil peut se réserver le droit de siéger en session fermée.


9.4. Modalités d'élection et de nomination

9.4.1. L'assemblée générale élit en premier lieu le(a) président(e) qui devra résider à Rome ou à proximité de Rome.

9.4.2. Une fois le(a) président(e) élu(e) et proclamé(e) (cf. 9.4.1.), il(elle) préside et proclame toutes les autres élections.

9.4.3. L'assemblée générale élit ensuite successivement cinq Ministres général(es) membres du conseil, au moins deux devront résider à proximité de Rome selon le règlement de travail approuvé par l'assemblée générale conformément aux articles 8.2.4., 8.3.5 et 8.3.8.

9.4.4. En temps opportun, sur proposition des candidatures envoyées par les instituts, membres effectifs, et/ou les associations franciscaines, le(a) président(e), après vote délibératif du conseil, nomme le(a) secrétaire général(e),qui ne n'est pas Ministre général(e) En cas de parité des voix, la voix du(de la) président(e) est décisive (cf. 8.3.6. et.9.1.2.). Le(a) secrétaire générale participe au conseil sans voix délibérative.

9.4.5. Lors de la première réunion, le conseil ainsi constitué de six membres élit en son sein le(a) vice-président(e) (cf. 8.3.5.), qui devra résider à proximité de Rome.

9.4.6. Toutes ces élections se font par vote secret.

9.4.7. La durée du mandat de membres du conseil est de quatre ans, renouvelable une seule fois.

9.4.8. Lors de la démission ou du décès du(de la) président(e), le(a) vice-président(e) le(a) remplace jusqu'à l'assemblée générale suivante.

Le conseil désigne un nouveau membre selon les normes déterminés à l'article 9.4.9.

9.4.9. Lors de la démission ou le décès d'un membre du conseil,

a) il ou elle sera remplacé(e) par le (la) Ministres Général(es) qui a obtenu le plus grand nombre de voix à la dernière assemblée générale (cf. 8.2.4.);

b) si le(a) secrétaire général(e) ou l'économe doit être remplacé(e), le(a) président(e) nomme le(a) nouveau(velle) secrétaire général(e) ou l'économe après vote délibératif du conseil.



Chapitre IV
| Le Secrétariat

10.1. Composition

a) Le secrétariat est composé du(de la) secrétaire général(e) et de(s) secrétaire(s) adjoint(e)(s).

b) Le Conseil approuve la choix du (de la)(des) secrétaire(s) adjoint(e)(s) (cf. 9.2.11).


10.2. Compétence

10.2.1. La fonction de secrétaire général(e) nécessite un engagement à temps plein au service des objectifs de la CFI-TOR

10.2.2 Le(a) secrétaire général(e) est chargé(e) de la responsabilité du secrétariat et du choix du (de la) (des) secrétaire(s) adjoint(e)(s) (cf. 10.1.6).

10.2.3. Le(a) secrétaire général(e) reçoit son mandat du conseil et travaille en étroite collaboration avec le(a) président(e).
Son mandat est de quatre ans, renouvelable une seule fois (cf. 9.4.4.).

10.2.4. Le(a) secrétaire général(e) est l'agent permanent du conseil:

Il(elle) est chargé(e) de promouvoir les initiatives, de planifier, de faire réaliser et de coordonner les différentes activités approuvées par la CFI-TOR selon les directives du conseil. Il(elle) dirige et coordonne les affaires courantes de la Conférence.

10.2.5. A travers le secrétariat le(a) secrétaire général(e):

a) fournit les services de bureau à l'assemblée générale, au conseil, aux commissions;

b) fournit l'information et la documentation aux instituts et aux associations franciscaines.
10.2.6. Chaque année, le(a) secrétaire général(e) présente au conseil un rapport des activités du secrétariat.



Chapitre V
| L' Économat

11.1 L'économe assume la responsabilité de la gestion financière de l'organisation devant le Conseil, l'Assemblée Générale et l'Etat italien (cf. 9.2.11 et 9.4.4).
11.2 Les ressources financières de la CFI-TOR sont constituées par:

a) Une cotisation versée par chaque institut, monastère et groupe associé, selon le nombre de membres (8.2.6.);

b) les subsides ou dons reçus;

c) les intérêts sur les sommes placées.
11.3. Le contrôle des dépenses ordinaires est assuré par le(a) président(e), le(a) vice-président(e) et le(a) secrétaire général(e); celui des dépenses extraordinaires par le conseil.

11.4. L'économe est tenu(e) de présenter un rapport annuel de la situation financière au conseil (cf. 9.2.13). Lors de toute assemblée générale ordinaire, il(elle) présentera un rapport portant sur la période écoulée depuis la dernière assemblée générale, après approbation du conseil (cf. 8.2.6 et 9.2.12).

11.5. Le conseil désignera les personnes habilitées à signer les chèques. L'économe, le(a) secrétaire général(e) et au moins un(e) conseiller(e) auront ce droit.



Chapitre VI
| Dispositions Générales

12. Modifications des Statuts

Les Statuts ne peuvent être modifiés que par l'assemblée générale. Celle-ci doit se prononcer par vote à la majorité qualifiée des voix (deux tiers) (cf. 8.2.7). Les modifications proposées ne seront prises en considération que si elles sont communiquées, au moins six mois avant la date de l'ouverture de l'assemblée générale, à tous les instituts et monastères (cf. 4.1 et 8.1.1).


13. Dissolution

Le décision de dissoudre l'organisation ne peut être prise que par une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire qui se prononcera par vote à la majorité qualifiée des voix (deux tiers) (8.2.8).

L'assemblée générale dissolvante décide de la destination des biens et nomme une commission spéciale chargée de la liquidation.


14. Code complémentaire

En addition aux Statuts, la CFI-TOR pourra avoir un code complémentaire reprenant et explicitant les méthodes de travail, règlements, ordonnances relatifs à son organisation interne.

La rédaction de ce code complémentaire sera confié au conseil. Il pourra être revu ultérieurement.
Tout, dans ce code, sera en accord avec les Statuts.


15. Cas spéciaux

Dans tous les cas non réglés par les Statuts, l'assemblée générale peut prendre la décision, ou en cas d'urgence, entre deux réunions de l'assemblée générale, le conseil a ce pouvoir de décision jusqu'à la prochaine assemblée générale.




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