Règlement général sur la protection des données (RGPD) (UE) n° 2016/679

Données personnelles collectées pour les raisons suivantes et en utilisant les services suivants:

  • Statistiques

    Google Analytics

    Données personnelles : Cookies; Données d’utilisation

  • Affichage de contenus à partir de plateformes externes

    Font Awesome

    Données personnelles: Données d’utilisation

Informations de contact

  • Propriétaire et Responsable du traitement

    CFI-TOR · Conférence Franciscaine Internationale des Frères et des Sœurs du Troisième Ordre Régulier – Piazza del Risorgimento, 14 – 00192 Rome (ITALIE)

    Responsable contact email: secretary@ifc-tor.org

Informations sur les conditions de confidentialité

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers : Cookies; Données d’utilisation.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de cette Application et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base juridique du traitement

Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique:

  • les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques ; A noter : Selon certaines législations, le Propriétaire peut être autorisé à traiter des Données personnelles jusqu’à ce que l’Utilisateur s’y oppose (« opt-out »), sans avoir à dépendre du consentement ou de l’une des bases juridiques suivantes. Cette condition ne s’applique toutefois pas lorsque le traitement des Données personnelles est soumis à la loi européenne sur la protection des données ;
  • la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation précontractuelle de celui-ci ;
  • le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
  • le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au Propriétaire ;
  • le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour conclure un contrat.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent:

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le Propriétaire.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour l’exécution d’une obligation légale ou sur ordre d’une autorité.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la période de conservation.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Analyses et Affichage de contenus à partir de plateformes externes.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services:

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Mis en œuvre sur notre site Web:

Google Analytics (Google LLC)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

Données personnelles traitées: Cookies; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialitéOption de retrait. Participant au bouclier de protection des données.

 

Catégorie de données personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

 


Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Mis en œuvre sur notre site Web:

Font Awesome (Fonticons, Inc.)

Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées: Données d’utilisation.

Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité

 

Catégorie de données personnelles recueillies selon la loi CCPA : informations sur Internet.

Ce traitement constitue une vente selon la définition de la CCPA. Outre les informations figurant dans la présente clause, l’Utilisateur peut trouver des informations sur la façon de refuser la vente dans la partie détaillant les droits des consommateurs californiens.

 

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit:

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Pour savoir si le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux sections correspondantes du présent document.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Cette Application ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

 

(CCPA) Informations pour les consommateurs californiens

Cette partie du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entreprise utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente partie, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).

Les dispositions figurant dans la présente partie s’appliquent à tous les Utilisateurs qui sont des consommateurs résidant dans l’État de Californie (États-Unis d’Amérique), conformément à la loi « California Consumer Privacy Act » de 2018 (les Utilisateurs sont désignés ci-dessous simplement par « vous », « votre », « vos ») et, pour ces consommateurs, ces dispositions remplacent toute autre disposition éventuellement divergente ou conflictuelle figurant dans la politique de confidentialité.

Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles » telle que définie dans la loi California Consumer Privacy Act (CCPA).

Catégories d’informations personnelles recueillies, divulguées ou vendues

Nous résumons, dans cette partie, les catégories d’informations personnelles que nous avons recueillies, divulguées ou vendues et leurs finalités. Vous pouvez prendre connaissance en détail de ces activités dans la partie intitulée « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles » du présent document.
Informations que nous recueillons : les catégories d’informations personnelles que nous recueillons

Nous avons recueilli les catégories d’informations personnelles suivantes vous concernant: informations sur Internet.

Nous ne recueillerons pas d’autres catégories d’informations personnelles sans vous en informer.
Comment nous recueillons ces informations : quelles sont les sources d’informations personnelles que nous recueillons?

Nous recueillons les catégories d’informations personnelles mentionnées ci-dessus, directement ou indirectement, lorsque vous utilisez cette Application.

Par exemple, vous fournissez directement vos informations personnelles lorsque vous présentez une demande par n’importe quel formulaire sur cette Application. Vous fournissez également des informations personnelles indirectement lorsque vous naviguez sur cette Application, car les informations personnelles vous concernant sont automatiquement constatées et recueillies. Enfin, nous pouvons collecter vos informations personnelles auprès de tiers qui travaillent avec nous dans le cadre du Service ou du fonctionnement de cette Application et de ses fonctionnalités.

Comment nous utilisons les informations que nous recueillons : le partage et la divulgation de vos informations personnelles à des tiers à des fins commerciales

Nous pouvons divulguer les informations personnelles vous concernant que nous recueillons à un tiers à des fins commerciales. Dans ce cas, nous signons un accord avec ce tiers qui oblige le destinataire à la fois à préserver la confidentialité des informations personnelles et à ne pas les utiliser à d’autres fins que celles nécessaires à l’exécution de l’accord.

Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à des tiers lorsque vous nous demandez ou nous autorisez explicitement à le faire pour vous fournir notre Service.

Pour en savoir plus sur les finalités du traitement, veuillez consulter la partie correspondante du présent document.

La divulgation décrite ci-dessus sera limitée aux informations personnelles recueillies ou utilisées au cours des 12 derniers mois.

Si nous livrons notre réponse par voie électronique, les informations jointes seront « portables », c’est-à-dire livrées dans un format facilement utilisable pour vous permettre de transmettre les informations à une autre entité librement – à condition que cela soit techniquement possible.

Le droit de demander la suppression de vos informations personnelles

Vous avez le droit de demander que nous supprimions vos informations personnelles, sous réserve des exceptions prévues par la loi (notamment, mais sans s’y limiter, lorsque les informations sont utilisées pour identifier et réparer des erreurs sur cette Application, détecter les incidents touchant la sécurité et se protéger contre les activités frauduleuses ou illégales, exercer certains droits, etc.).

Si aucune exception légale ne s’applique suite à l’exercice de votre droit, nous supprimerons vos informations personnelles et demanderons à tous nos prestataires de services de le faire.

Comment exercer vos droits

Pour exercer les droits décrits ci-dessus, vous devez nous présenter votre demande vérifiable en nous contactant grâce aux coordonnées figurant dans le présent document.

Pour que nous puissions répondre à votre demande, il est nécessaire que nous sachions qui vous êtes. Vous ne pouvez donc exercer les droits indiqués ci-dessus qu’en faisant une demande vérifiable qui doit:

  • fournir des informations suffisantes nous permettant de vérifier de manière raisonnable que vous êtes bien la personne sur laquelle nous avons recueilli des informations personnelles ou un représentant autorisé ;
  • décrire votre demande avec suffisamment de détails pour nous permettre de bien la comprendre, de l’évaluer et d’y répondre.

Nous ne répondrons à aucune demande si nous ne sommes pas en mesure de vérifier votre identité et, par conséquent, de confirmer que les informations personnelles en notre possession vous concernent réellement.

Si vous ne pouvez pas présenter personnellement une demande vérifiable, vous pouvez autoriser une personne inscrite auprès du Secrétaire d’État de Californie à agir en votre nom.

Si vous êtes majeur, vous pouvez faire une demande vérifiable au nom d’un mineur placé sous votre autorité parentale.

Vous pouvez présenter un nombre maximal de 2 demandes sur une période de 12 mois.

Comment et quand nous sommes censés traiter votre demande

Nous accuserons réception de votre demande vérifiable dans un délai de 10 jours et vous apporterons des informations sur la façon dont nous traiterons votre demande.

Nous répondrons à votre demande dans les 45 jours suivant sa réception. Si nous avons besoin de plus de temps, nous vous en expliquerons les raisons et combien de temps sera nécessaire. À cet égard, veuillez noter que la réponse à votre demande peut prendre jusqu’à 90 jours.

Nos divulgations couvriront la période de 12 mois précédente.

Si nous refusons votre demande, nous vous expliquerons les raisons de notre refus.

Nous ne facturons aucun frais pour traiter ou répondre à votre demande vérifiable, sauf si cette demande est manifestement infondée ou excessive. Dans ce cas, nous pourrons facturer des frais raisonnables ou refuser de donner suite à la demande. Dans les deux cas, nous vous communiquerons nos choix et en expliquerons les raisons.

 

(LGPD) Informations pour les Utilisateurs résidant au Brésil

La présente partie du document s’intègre aux informations figurant dans le reste de la politique de confidentialité, les complète, et est fournie par l’entité utilisant cette Application et, le cas échéant, sa société mère, ses filiales et sociétés affiliées (aux fins de la présente partie, désignées collectivement par « nous », « notre », « nos »).
Les dispositions de la présente partie s’appliquent à tous les Utilisateurs résidant au Brésil, selon la « Lei Geral de Proteção de Dados » (les Utilisateurs sont désignés ci-après simplement par « vous », « votre », « vos »). Pour ces Utilisateurs, ces dispositions annulent et remplacent toute autre disposition potentiellement divergente ou contradictoire figurant dans la politique de confidentialité.
Cette partie du document utilise l’expression « informations personnelles », telle que définie dans la Lei Geral de Proteção de Dados (LGPD).

Les motifs sur lesquels nous traitons vos informations personnelles

Nous pouvons traiter vos informations personnelles uniquement si nous disposons d’une base légale de ce traitement. Les bases légales sont les suivantes:

  • votre consentement aux activités de traitement concernées ;
  • le respect d’une obligation légale ou réglementaire qui nous incombe ;
  • des études menées par des organismes de recherche, de préférence effectuées sur des informations personnelles anonymes ;
  • l’exécution d’un contrat et de ses procédures préliminaires, dans le cas où vous êtes partie audit contrat ;
  • l’exercice de nos droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage ;
  • votre protection ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
  • la protection de la santé, dans les interventions réalisées par des établissements ou des professionnels de santé ;
  • nos intérêts légitimes, pour autant que vos droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts ; et
  • une protection de crédit.

Pour plus d’informations sur les bases légales, vous pouvez nous contacter à tout moment en utilisant les coordonnées figurant dans le présent document.

Catégories d’informations personnelles traitées

Pour découvrir les catégories de vos informations personnelles traitées, vous pouvez lire la partie intitulée «Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles» dans le présent document.

Pourquoi nous traitons vos informations personnelles

Pour savoir pourquoi nous traitons vos informations personnelles, vous pouvez lire les parties intitulées «Informations détaillées sur le traitement des données personnelles» et «Finalités du traitement» dans le présent document.

 

Votre droit à la vie privée au Brésil, comment déposer une demande et notre réponse à vos demandes

Vos droits brésiliens à la protection de la vie privée

Vous avez le droit de

  • obtenir la confirmation de l’existence des activités de traitement concernant vos informations personnelles ;
  • accéder à vos informations personnelles ;
  • faire rectifier les informations incomplètes, inexactes ou périmées ;
  • obtenir l’anonymisation, le blocage ou la suppression de vos informations personnelles inutiles ou excessives, ou de celles qui ne sont actuellement pas traitées en conformité avec la LGPD ;
  • obtenir des informations sur la possibilité de donner ou de refuser votre consentement et ses conséquences ;
  • obtenir des informations sur les tiers avec lesquels nous partageons vos informations personnelles ;
  • obtenir, à votre demande expresse, la portabilité de vos informations personnelles (à l’exception des informations anonymisées) vers un autre fournisseur de service ou de produit, à condition que nos secrets commerciaux et industriels soient protégés ;
  • obtenir la suppression de vos informations personnelles actuellement traitées si le traitement a été fondé sur votre consentement, à moins qu’une ou plusieurs exceptions prévues à l’art. 16 de la LGPD ne s’appliquent ;
  • retirer votre consentement à tout moment ;
  • déposer une plainte concernant vos informations personnelles auprès de ANPD (autorité nationale de protection des données) ou des organismes de protection des consommateurs ;
  • vous opposer à une activité de traitement lorsque le traitement n’est pas réalisé en conformité avec les dispositions légales ;
  • demander des informations claires et adéquates concernant les critères et les procédures utilisés pour une décision automatisée ; et
  • demander la révision des décisions, prises uniquement sur la base du traitement automatisé de vos informations personnelles, qui portent atteinte à vos intérêts. Ces décisions incluent celles visant à définir votre profil personnel, professionnel, consommateur ou de crédit ou les aspects de votre personnalité.

Vous ne serez jamais victime de discrimination ni ne subirez aucun préjudice si vous exercez vos droits.

Comment déposer votre demande

Vous pouvez déposer votre demande expresse pour exercer vos droits gratuitement à tout moment à l’aide des coordonnées figurant dans ce document, ou par l’intermédiaire de votre représentant légal.

Comment et quand nous répondrons à votre demande

Nous nous efforcerons de répondre rapidement à vos demandes.
Dans tous les cas, si cela nous est impossible, nous nous assurerons de vous communiquer les raisons factuelles ou juridiques qui nous empêchent de répondre immédiatement ou autrement à vos demandes. Lorsque nous ne traitons pas vos informations personnelles, nous vous indiquerons la personne physique ou morale à laquelle vous devez adresser vos demandes, si nous sommes en mesure de le faire.

Si vous déposez une demande d’accès ou de confirmation de traitement de vos informations personnelles, prenez soin de préciser si vous souhaitez que vos informations personnelles soient transmises sous forme électronique ou imprimée.
Vous devrez également nous faire savoir si vous souhaitez que nous répondions immédiatement à votre demande, auquel cas nous répondrons de manière simplifiée, ou si vous avez plutôt besoin d’une communication complète.
Dans ce dernier cas, nous vous répondrons dans un délai de 15 jours à compter de votre demande pour vous apporter toutes les informations sur l’origine de vos informations personnelles, la confirmation ou non de l’existence de documents, les critères utilisés pour le traitement et les finalités du traitement, tout en préservant nos secrets commerciaux et industriels.

Dans le cas où vous déposez une demande de rectification, de suppression, d’anonymisation ou de blocage de vos informations personnelles, nous ne manquerons pas de communiquer immédiatement votre demande aux autres parties avec lesquelles nous avons partagé vos informations personnelles afin de permettre à ces tiers de se conformer également à votre demande, à moins qu’une telle communication se révèle impossible ou qu’elle n’implique un effort disproportionné de notre part.

Transfert d’informations personnelles en dehors du Brésil autorisé par la loi

Nous sommes autorisés à transférer vos informations personnelles en dehors du territoire brésilien dans les cas suivants

  • lorsque le transfert est nécessaire pour protéger votre vie ou votre sécurité physique, ou celles d’un tiers ;
  • lorsque le transfert est autorisé par l’ANPD ;
  • lorsque le transfert découle d’un engagement pris dans un accord de coopération internationale ;
  • lorsque le transfert est nécessaire à l’exécution d’une politique publique ou à une attribution légale du service public ;
  • lorsque le transfert est nécessaire au respect d’une obligation légale ou réglementaire, à l’exécution d’un contrat ou aux procédures préliminaires liées à un contrat ou à l’exercice régulier des droits dans les procédures judiciaires, administratives ou d’arbitrage.
  • Définitions et références légales

    Données personnelles (ou Données)

    Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

     

    Données d’utilisation

    Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

     

    Utilisateur

    La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

     

    Personne concernée

    La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

     

    Sous-traitant (ou Responsable des données)

    La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

     

    Responsable du traitement (ou Propriétaire)

    La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de cette Application.

     

    Cette Application

    Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

     

    Service

    Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette application.

     

    Union européenne (ou UE)

    Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

     

    Cookies

    Petits ensembles de données stockés dans l’appareil de l’Utilisateur.

     

    Informations légales

    La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

    Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

dernière mise à jour du document: 1 septembre 2020 .