Chapitres
- Avant-propos
- Chapitre I » Normes générales
- Chapitre II » L’Assemblée générale
- Chapitre III » Le Conseil
- Chapitre IV » Le Secrétariat
- Chapitre V » L’ Économat
- Chapitre VI » Dispositions générales
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(Cinquième révision: mai 2017)